1.1. Cette section contient des informations concernant la gestion du site https://grafichemilani.com/ en ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs qui le consultent. Le site présente les activités et les services de GRAFICHE MILANI S.P.A., ayant son siège social à Segrate (Milan), Via Marconi 17, P.I. code fiscal 06753940151 – PEC : grafichemilani@legalmail.it
1.2. La présente politique de confidentialité est également rédigée conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD – Règlement général sur la protection des données), relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles ainsi qu’à la libre circulation de ces données, pour les personnes qui interagissent avec le site de GRAFICHE MILANI S.p.A., accessible à l’adresse correspondante à la page d’accueil https://grafichemilani.com/.
1.3. Cette politique de confidentialité et les informations qu’elle contient sont uniquement fournies pour le site https://grafichemilani.com/ et non pour d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur grâce aux liens contenus sur ce site.
1.4. Cette politique et les informations qu’elle contient ont pour but de fournir des indications sur les types de données traitées, les modalités de traitement, les délais de conservation des données, la nature des informations et tout autre aspect pertinent que les responsables du traitement doivent rendre accessibles aux utilisateurs se connectant aux pages du site https://grafichemilani.com/, indépendamment des objectifs de la connexion elle-même, conformément à la législation italienne et européenne.
1.5. Le site internet https://grafichemilani.com/ s’adresse aux utilisateurs âgés de plus de 14 ans, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du Règlement UE 2016/679 et à l’article 2-quinquies du D.Lgs. n. 196/2003. En se connectant au site https://grafichemilani.com/ et en fournissant ses données, la personne concernée (l’utilisateur auquel les données se réfèrent) déclare avoir plus de 14 ans.
2.1. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Cette personne est également tenue de déterminer et d’adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles traitées, adapté au risque généré par les opérations de traitement effectuées.
2.2. En ce qui concerne ce site Web, le responsable du traitement est GRAFICHE MILANI S.p.A. représentée par son représentant légal en fonction ; pour toute clarification ou exercice des droits de l’utilisateur, il peut être contacté à l’adresse suivante : mail@grafichemilani.com
3. Responsable du traitement des données
3.1. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
3.2. Conformément à l’article 28 du règlement UE n° 2016/679, le responsable du traitement peut désigner un ou plusieurs responsables du traitement des données du site https://grafichemilani.com/ parmi les parties qui peuvent avoir accès aux données personnelles des intéressés, tels que les prestataires de services tiers comme les fournisseurs de connectivité, d’hébergement, de registre de domaines, de coursiers ou de sociétés informatiques.
3.3. La liste des responsables est conservée au siège du responsable du traitement.
4.1. Les données personnelles sont enregistrées et conservées sur des bases de données électroniques de la propriété du responsable du traitement, et le traitement des données généré par l’utilisation de https://grafichemilani.com/ a lieu au siège social/siège opérationnel du responsable du traitement, situé à Segrate (MI), Via Marconi 17.
5.1. Comme tous les sites Web, ce site utilise des fichiers journaux (log files) dans lesquels sont conservées des informations collectées automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées sont les suivantes :
5.1.1. Les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ;
5.1.2. L’heure de la demande ;
5.1.3. La méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;
5.1.4. La taille du fichier obtenu en réponse ;
5.1.5. Le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur ;
5.1.6. D’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
5.2. Les informations de l’article 5.1 sont traitées de manière automatisée et collectées sous forme agrégée afin d’élaborer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement, ainsi que pour des raisons de sécurité. Ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement et seront supprimées dans les 90 jours.
5.3. En plus des informations mentionnées à l’article 5.1, le site peut également collecter les données personnelles suivantes :
5.3.1. Adresse e-mail (en cas de demande d’information via le formulaire de contact) ;
5.3.2. Prénom et nom de l’utilisateur (en cas de demande d’information via le formulaire de contact), éventuellement contenus dans la raison sociale de l’entreprise ;
5.3.3. Coordonnées téléphoniques et autres données personnelles fournies par l’utilisateur (si elles sont volontairement fournies par l’utilisateur lors de la demande d’informations via le formulaire de contact) ;
5.3.4. Adresse IP (Internet Protocol) uniquement aux fins de l’article 5.6 ci-dessous.
5.4. Les données personnelles mentionnées au paragraphe 5.3 seront traitées par le biais des opérations indiquées à l’article 4 n° 2) du RGPD et précisément : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction des données.
5.5. Les données personnelles de type identifiant mentionnées au paragraphe 5.3 sont collectées et traitées de manière automatisée, pour les finalités mentionnées à l’article 6 suivant.
5.6. Les informations de l’article 5.1 peuvent être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’infractions informatiques commises contre ce site.
5.7. Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les informations et les données enregistrées automatiquement de l’article 5.1 peuvent être utilisées pour bloquer les tentatives de dommages au site ou d’autres activités nuisibles ou criminelles, sur la base des intérêts légitimes du responsable du traitement et conformément à la législation en vigueur.
5.8. En cas d’envoi de Curriculum Vitae pour une éventuelle relation de travail ou une demande de collaboration, les données sont considérées comme fournies volontairement par l’utilisateur au moment de la demande de prestation de service. Les Curriculum Vitae seront examinés et, si conservés pour de futures collaborations, une information spécifique sera fournie à l’utilisateur par GRAFICHE MILANI S.p.A. conformément à la législation en vigueur.
5.9. Les informations que les utilisateurs du site choisiront de rendre publiques par le biais des services et outils mis à leur disposition sont fournies consciemment et volontairement par l’utilisateur, exonérant ainsi ce site et GRAFICHE MILANI S.p.A. de toute responsabilité concernant d’éventuelles violations des lois. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il a les autorisations nécessaires pour soumettre des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser ; il incombe également à l’utilisateur de vérifier qu’il a les autorisations nécessaires pour soumettre des contenus protégés par les lois nationales et internationales.
6.1. Les données personnelles mentionnées à l’article 5.3. collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes :
6.1.1. Exécution d’un contrat conclu entre l’utilisateur et GRAFICHE MILANI S.P.A. ou respect des obligations d’information précontractuelle ;
6.1.2. Fourniture des services fournis par le site ;
6.1.3. Respect des obligations imposées par la législation en vigueur (comptables, fiscales, etc.).
6.2. La conservation des informations mentionnées à l’article 5.1. sera effectuée pour la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus et ne dépassera pas la cessation de ces finalités, avec suppression de celles-ci dans les 90 jours suivant la collecte.
6.3. La conservation des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. sera effectuée pour la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées au paragraphe 1 ci-dessus et ne dépassera pas la cessation de ces finalités, sauf si leur conservation est requise par la loi. Les données peuvent également être conservées pour le temps nécessaire par le Responsable ou par des Responsables désignés pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, dans le respect des délais de prescription des actions civiles ou pénales qui pourraient être intentées contre eux.
6.4. En cas de traitement des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. basé sur le consentement de l’utilisateur, GRAFICHE MILANI S.P.A. peut conserver les données personnelles jusqu’à la révocation du consentement.
6.5. Les données utilisées à des fins de sécurité conformément à l’article précédent 5.7. sont conservées pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de cette fin et seront supprimées dans les 60 jours.
7.1. La base juridique du traitement des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. est l’exécution d’un contrat pour la finalité indiquée à l’article 6.1.1. qui se réalise avec la conclusion selon les normes légales en vigueur et selon les modalités des Conditions Générales de contrat avec GRAFICHE MILANI S.P.A. ou l’accomplissement des obligations précontractuelles, qui surviennent entre GRAFICHE MILANI S.P.A. et l’utilisateur à la suite des contacts visant à évaluer la possible conclusion d’un contrat entre eux concernant les services fournis par GRAFICHE MILANI S.P.A.
7.2. La base juridique du traitement des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. est l’exécution d’un contrat pour la finalité indiquée à l’article 6.1.2. qui se réalise avec la conclusion selon les normes légales en vigueur, également éventuellement selon les modalités des Conditions Générales de contrat avec GRAFICHE MILANI S.P.A.
7.3. La base juridique du traitement des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. pour la finalité indiquée à l’article 6.1.3. est l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
8.1. Le présent site n’intègre pas de plugins et/ou de boutons pour les réseaux sociaux. Aucun cookie lié aux réseaux sociaux ne peut donc être transmis au navigateur de l’utilisateur à la suite de la connexion au présent site.
9.1. L’utilisateur peut exercer les droits suivants : accès aux données (art. 15 RGPD) ; rectification (art. 16 RGPD), suppression (art. 17 RGPD), limitation du traitement des données (art. 18 RGPD) ; portabilité des données (art. 20 RGPD) ; opposition au traitement (art. 21 RGPD).
9.2. Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement, sans formalités, ou alternativement en utilisant le modèle prévu par le Garant pour la protection des données personnelles, ou en envoyant un courriel à l’adresse : mail@grafichemilani.com.
9.3. Lorsque le traitement est basé sur l’art. 6, par. 1, lettre a) – consentement explicite à l’utilisation – ou sur l’art. 9, paragraphe 2 lettre a) – consentement explicite à l’utilisation de données génétiques, biométriques, relatives à la santé, révélant des croyances religieuses ou philosophiques, ou une appartenance syndicale, révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques – l’utilisateur a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
9.4. Par ailleurs, en cas de violation de la réglementation, l’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles, l’autorité compétente pour le contrôle du traitement dans l’État italien.
9.5. Pour une analyse plus approfondie des droits de l’intéressé, veuillez consulter les articles 12 et 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 et ses modifications.
10.1. Le renseignement des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. est obligatoire pour l’accomplissement des finalités des articles 6.1.1. et 6.1.2. Le refus éventuel de fournir ces données rend impossible pour le responsable du traitement de fournir les services visés par ces articles.
10.2. Le renseignement des données personnelles mentionnées à l’article 5.3. est obligatoire pour l’accomplissement des finalités de l’article 6.1.3. Le refus éventuel de fournir ces données rend impossible pour le responsable du traitement d’accomplir les obligations légales de l’article 6.1.3. et, par conséquent, de fournir les services visés par ces articles.
11.1. Le présent site pourrait partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de l’Union Européenne, vers le territoire des États-Unis. Le transfert est autorisé et strictement réglementé par l’article 45, par. 1 du Règlement UE 2016/679 ainsi que par la Décision d’Exécution UE 2016/1250 de la Commission Européenne, étant donné que les entreprises auprès desquelles les données peuvent être transférées adhèrent au Privacy Shield.
11.2. Les données ne seront jamais transférées vers des pays tiers ne respectant pas les conditions prévues par les articles 45 et suivants du Règlement UE 2016/679.
12.1. Le présent site traite les données des utilisateurs de manière licite et conforme au RGPD ainsi qu’à la législation italienne en vigueur (D.Lgs. n. 196/2003 et ses modifications), en adoptant des mesures de sécurité adaptées aux profils de risque identifiés, visant à éviter les violations des données personnelles sous forme d’accès non autorisés, de divulgation, de modification ou de destruction non autorisée des données. Le traitement est effectué par des outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées à l’article 6 ci-dessus.
12.2. En plus du responsable, certaines catégories de personnes autorisées à traiter les données personnelles impliquées dans l’organisation et la gestion du site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système, etc.) ou des tiers chargés de fournir des services pour le compte du responsable (comme les fournisseurs de services techniques, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux données traitées et sont désignées, le cas échéant, comme responsables externes du traitement.
12.3. Comme indiqué au point 3.3., la liste des responsables est conservée au siège du responsable.
13.1. Le site https://Grafichemilani.com/ utilise des cookies qui rendent l’expérience de navigation de l’utilisateur plus facile et plus intuitive : ce sont de petites chaînes de texte utilisées pour stocker certaines informations concernant l’utilisateur, ses préférences ou le dispositif utilisé pour accéder à Internet. Les cookies sont utilisés pour offrir une expérience de navigation personnalisée, en mémorisant les choix effectués par l’utilisateur précédemment et en ajustant le fonctionnement du site en fonction de ses attentes.
13.2. Un cookie consiste en un ensemble réduit de données transférées au navigateur utilisé par l’utilisateur par un serveur web et peut être lu uniquement par le serveur qui a effectué le transfert. Il ne s’agit pas de code exécutable et il ne transmet pas de virus.
13.3. Les cookies peuvent enregistrer des informations personnelles et les éventuels données permettant l’identification de l’intéressé peuvent être stockées. Si l’utilisateur le souhaite, il est possible de supprimer certains ou tous les cookies en suivant les instructions de l’article 17 suivant.
13.4. Dans les articles suivants, les types spécifiques
14.1. Les cookies techniques permettent la navigation sur le site et facilitent l’accès et l’utilisation sécurisée de celui-ci par l’utilisateur. Ils sont nécessaires à la transmission de communications sur le réseau électronique ou pour que le fournisseur fournisse le service demandé par le client.
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14.3. Les cookies insérés dans le navigateur et retransmis via le service Google Analytics (collectés à la demande du propriétaire du site de manière totalement anonymisée) ou d’autres ayant des fonctions similaires sont considérés comme des cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés dans le but d’optimiser le site directement par le propriétaire du site ; dans ce cas, grâce à ceux-ci, seules des informations agrégées et anonymisées sur le nombre d’utilisateurs et leur manière de naviguer sur le site pourraient être collectées. Dans ces conditions, les mêmes règles en matière d’information et de consentement applicables aux cookies techniques s’appliquent également aux cookies analytiques.
14.4. Du point de vue de la durée, on peut distinguer deux types de cookies : les cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session de navigation et servent à identifier l’utilisateur, afin d’éviter de se reconnecter à chaque page visitée ; et les cookies permanents qui restent actifs dans le navigateur de l’utilisateur jusqu’à leur expiration prédéfinie (par le tiers fournisseur du cookie ou par le propriétaire du site qui l’adopte) ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
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17.2. Pour obtenir plus d’informations et un support à ce sujet, il est possible de consulter la page spécifique des principaux navigateurs disponibles :
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